Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme Imaginess exploitée par Imagine Sports Systems Inc. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez d'être lié par elles.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre territoire) et avoir la capacité juridique de conclure les présentes conditions. Si vous utilisez la plateforme pour le compte d'une organisation sportive, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation.

2. Description du service

Imaginess est une plateforme multi-organisations destinée aux organisations sportives, offrant la gestion des inscriptions, la planification, les profils d'athlètes, la TENUE DE REGISTRE des paiements, les communications et les outils d'exploitation connexes. L'encaissement par carte en ligne ne fait pas partie du service aujourd'hui; la section 5 précise ce que cela signifie.

3. Comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l'inscription et les tenir à jour. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Comptes d'organisation

Les organisations sportives qui utilisent Imaginess (« organisations clientes ») sont responsables de leur propre conformité aux lois applicables, notamment d'obtenir les consentements nécessaires de leurs membres, athlètes, parents et employés pour la collecte et le traitement des données au moyen de la plateforme.

Les organisations clientes sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles saisissent et de la gestion des permissions de leur personnel.

5. Paiements et facturation

Les paiements par carte ne sont pas activés. Nous n'avons aucun compte auprès d'un fournisseur de paiement, et il n'existe nulle part dans la plateforme d'endroit où saisir un numéro de carte. Les frais d'abonnement sont facturés et réglés hors de la plateforme tant que cela n'aura pas changé.

Les frais d'abonnement sont exigibles d'avance pour la période que vous choisissez, mensuelle ou annuelle, au tarif de votre forfait au début de la période. Les frais sont en dollars canadiens à moins d'indication contraire dans votre forfait, et les taxes applicables s'ajoutent.

Les organisations clientes encaissent elles-mêmes leurs frais d'inscription et de programme. Aujourd'hui, la plateforme CONSIGNE ces encaissements - virement Interac, chèque, argent comptant et autres moyens déjà utilisés par le club - plutôt que de les traiter, de sorte que l'argent ne transite jamais par nous. Lorsque l'encaissement par carte sera activé, chaque organisation aura son propre compte auprès du fournisseur, sera responsable des conditions de ce fournisseur, et les présentes conditions seront mises à jour en conséquence avant le premier prélèvement.

6. Essai gratuit

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours aux nouvelles organisations. L'essai est activé par notre équipe sur demande et aucun moyen de paiement n'est exigé pendant cette période. À la fin de l'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser la plateforme, et nous vous préviendrons avant la fin de la période.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la plateforme à une fin illicite ou en violation des lois et règlements applicables
• Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes, à d'autres organisations ou à nos systèmes
• Téléverser ou transmettre des virus, des maliciels ou tout autre code nuisible
• Perturber la plateforme ou les serveurs qui y sont reliés
• Moissonner, explorer ou accéder à la plateforme par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite
• Utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (pourriel)
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou donner une fausse idée de votre affiliation

La politique d'utilisation acceptable fait partie des présentes conditions et précise ce qui est attendu d'un club et de ses gens, en particulier au sujet des dossiers d'enfants.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Imaginess, y compris sa conception, ses fonctionnalités, son code et son contenu, appartient à Imagine Sports Systems Inc. et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Votre abonnement vous accorde une licence limitée, non exclusive et incessible d'utiliser la plateforme aux fins de gestion sportive de votre organisation.

Vous demeurez propriétaire des données et du contenu que vous téléversez (renseignements sur les athlètes, photos, documents, etc.). En téléversant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour le conserver, le traiter et l'afficher dans la mesure nécessaire à la prestation du service.

9. Données et vie privée

Votre utilisation de la plateforme est également régie par notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez l'avoir lue et comprise.

10. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer un entretien planifié avec préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, pertes de données ou indisponibilités causées par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

11. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous écrivant. À l'annulation, votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes conditions, avec préavis lorsque cela est possible.

À la résiliation, vous pouvez demander l'exportation de vos données dans les 30 jours. Passé ce délai, nous pouvons les supprimer conformément à nos politiques de conservation.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Imagine Sports Systems Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de profits ou de revenus, subis directement ou indirectement, ni d'une perte de données, d'usage ou d'achalandage découlant de votre utilisation de la plateforme.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux présentes conditions ou à la plateforme ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Imagine Sports Systems Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute réclamation, tout dommage, toute perte ou tous frais découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre manquement aux présentes conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Alberta (Canada) et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux situés à Calgary, en Alberta.

15. Langue

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais, et la version anglaise se trouve à imaginess.ai/terms. Les résidents du Québec, comme toute autre partie, peuvent se fonder sur la version française; en cas de divergence de sens, la version rédigée dans la langue dans laquelle vous avez contracté prévaut.

16. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons de toute modification importante par courriel ou dans la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

17. Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions :

Imagine Sports Systems Inc.
Courriel : legal@imaginess.ai
Général : support@imaginess.ai